Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D312-1-1, Art. D312-1-2, Art. D312-1-3