Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-758 du 3 mai 2017 relatif à la création d'un service commun dénommé « Valorisation du bois et territoire » au sein des chambres régionales d'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D514-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D512-2-1, Art. D512-2-2, Art. D512-2-3, Art. D512-2-4, Art. D512-2-5