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Article 1840 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1840 J AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Les infractions aux dispositions des articles L. 112-6 à L. 112-6-2 du code monétaire et financier sont passibles d'une amende conformément aux dispositions des deuxième et troisième phrases de l'article L. 112-7 du même code.