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Article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R*3571-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

R. * 3111-1

Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013

R. * 3121-1

Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013

R. * 3121-2

Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017

R. * 3121-3 à R. * 3121-5

Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009

R. * 3121-25

Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014

R. * 3121-26

Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009

Au livre III

R. * 3311-1

R. * 3311-2

Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014

R. * 3311-3