Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 156-4 à R. 156-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre Ier | |
| R. 113-1 à R. 113-2, R. 114-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 114-2, sauf le k du 1° et le o du 4° |
Résultant du décret n° 2017-438 du 29 mars 2017 |
|
R. 114-3 à R. 114-5 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |
|
R. 114-6 |
Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15, 18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
| R. 114-7 à R. 114-10 | Résultant du décret n° 2017-757 du 3 mai 2017. |
| Au titre II | |
|
R. 122-17 à R. 122-23 |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
|
R. 122-24 |
Résultant du décret n° 2017-207 du 20 février 2017 |
| R. 122-25 à R. 122-31, sauf son 4°, R. 122-32 à R. 122-35, R. 122-37, R. 123-1 et R. 123-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
|
R. 123-8, R. 123-10, R. 123-11 et |
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |
| Au titre IV | |
| R. 141-1 |
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |