Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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R. 811-1 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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R. 811-2 |
Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 |
| Au titre II | |
| R. 821-1 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 823-1 et R. 823-2 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| Au titre IV | |
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2016-725 du 1er juin 2016 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés |
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Au titre V |
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R. 851-1 |
Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 |
| R. 851-1-1 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 851-2 à R. 851-4 | Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 |
| R. 851-5 à R. 851-10 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
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R. 852-1 à R. 852-2 |
Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 |
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I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
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II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 |
| Au titre V BIS | |
| R. 855-1 | Résultant du décret n° 2017-749 du 3 mai 2017. |
| Au titre VII | |
| R. 871-1 à R. 871-5 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 872-1 à R. 872-6 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
| R. 873-1 et R. 873-2 | Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |