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Article D1334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D1334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Certaines stations du troisième groupe peuvent faire l'objet de mesures d'arrêt des émissions afin d'assurer la sécurité d'éléments déterminés des forces armées et formations rattachées. La liste de ces stations et les modalités d'application de ces mesures sont déterminées par décrets.