Article R*764-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Les articles R. * 421-6-1, R. * 424-2 et R. * 425-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.