Articles

Article R*744-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R*744-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles R. * 421-6-1, R. * 424-2 et R. * 425-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.