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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-751 du 3 mai 2017 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-751 du 3 mai 2017 relatif à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20