Article R3232-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3232-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est présidé par le chef d'état-major des armées.
Il organise la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle du matériel terrestre des armées.
L'organisation et le fonctionnement de ce comité sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.