Article R3232-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
Article R3232-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la défense)
La composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est fixée par un arrêté du ministre de la défense.