Articles

Article R3232-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3232-26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.