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Article R3232-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R3232-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le service des essences des armées est un service interarmées.

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.