Articles

Article R3211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3211-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Les formations rattachées mentionnées à l'article L. 3211-1-1 sont :

1° Le contrôle général des armées ;

2° La direction générale de l'armement ;

3° Le service d'infrastructure de la défense ;

4° Le service de la justice militaire ;

5° Les affaires maritimes.