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Article R3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R3211-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

I.-Est un organisme interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :


1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;


2° Il relève organiquement du chef d'état-major des armées.


Il peut être mis à la disposition d'une autre autorité ;


3° Le personnel est issu d'au moins deux armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.


II.-Est un organisme à vocation interarmées un organisme qui remplit les conditions suivantes :


1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale ;


2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne ;


3° Le personnel est issu d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien ou de la gendarmerie nationale.