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Article L421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article L421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Le fonds national de solidarité et d'actions mutualistes est alimenté par :

a) Les sommes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 113-4 ;

b) Les produits financiers de ses placements.