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Article R855-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Article R855-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité intérieure)

Les services placés sous l'autorité du ministère de la justice mentionnés à l'article L. 855-1 sont les suivants :

1° Le bureau central du renseignement pénitentiaire au sein de la direction de l'administration pénitentiaire ;

2° Les cellules interrégionales du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ;

3° Les délégations locales au renseignement pénitentiaire au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir des personnes détenues.