Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)
Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.