Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)


A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. D3121-24-2