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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. D3121-24-2