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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-749 du 3 mai 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice pris en application de l'article L. 855-1 du code de la sécurité intérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-749 du 3 mai 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice pris en application de l'article L. 855-1 du code de la sécurité intérieure)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE , Art. R855-1