Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-737 du 3 mai 2017 relatif à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et au régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D632-1, Art. D613-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D623-30, Sct. Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des personnes affiliées au régime social des indépendants, Sct. Chapitre Ier : L'assurance vieillesse des professions artisanales, Art. D631-1, Sct. Chapitre 2 : L'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 2 : Règles de fonctionnement et de gestion., Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-4, Art. D634-13, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-7, Art. D635-11, Art. D642-3, Art. D643-9, Art. D757-11
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-89
- Code de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D757-11