Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-322 du 13 mars 2017
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-4