Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. D134-13, Art. D134-14, Art. D136-1, Art. D175-1, Sct. Chapitre 5 : Dispositions d'application - Dispositions diverses, Art. D225-2, Art. D225-2-1, Art. D225-2-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D174-2, Art. D174-3, Art. D174-4, Art. D174-5, Art. D174-6, Art. D174-7, Art. D174-8