Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-736 du 3 mai 2017 relatif aux règles d'identification, d'affiliation et de rattachement des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modifications de diverses dispositions relatives à l'assurance maladie)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. D160-2, Art. D160-14, Art. D160-17, Art. D160-18, Art. D356-9, Sct. Chapitre 2 : Affiliation, Sct. Sous-section 3 : Affiliation, Sct. Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers, Art. D161-2-1-1, Art. D161-2-4, Art. D161-14, Art. D115-1, Art. D115-2