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Article A231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/05/2017
au
16/08/2017
(Code du sport)
Données brutes
Article A231-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/05/2017
au
16/08/2017
(Code du sport)
Le questionnaire de santé prévu à l'article D. 231-1-4 figure en annexe II-22.