Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
, Sct. Sous-section 2 : Contenu
, Sct. Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour
, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R219-2, Art. R219-3, Art. R219-4, Art. R219-5, Art. R219-6, Art. R219-7, Art. R219-8, Art. R219-9, Art. R*219-10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R219-11, Art. R219-12, Art. R219-13, Art. R219-14, Art. R219-15, Art. R219-16, Art. R219-17