Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R219-1-10, Art. R219-1-11, Art. R219-1-12, Art. R219-1-13, Art. R219-1-14