Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R219-1-7