Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-733 du 4 mai 2017 relatif à l'approbation des règles relatives à un marché réglementé, un système multilatéral de négociation ou un système organisé de négociation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Systèmes organisés de négociation
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R*425-1, Art. R425-2