Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-994 du 20 septembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11