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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges)


Le mandat des membres des comités de massif en cours à la date de publication du présent décret prend fin au 1er novembre 2017.
Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.