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Article L110-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Article L110-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la mutualité)

Aucune différence de traitement en matière de cotisations et de prestations ne peut être fondée sur le sexe.

Les frais liés à la grossesse et à la maternité n'entraînent pas un traitement moins favorable des femmes en matière de cotisations et de prestations.