NOM DE LA COMMISSION | TEXTE INSTITUTIF |
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Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel |
Articles D. 144-2 à D. 144-5 du code du patrimoine |
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Arrêté du 5 mai 1995 portant création d'un Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire |
Commission de classification des œuvres cinématographiques |
Articles R. 211-29 à R. 211-38 du code du cinéma et de l'image animée |
Commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (dite commission des dations) |
Article 310 G, annexe II, du code général des impôts |
Commission nationale culture-handicap |
Arrêté du 1er février 2001 portant création de la Commission nationale culture-handicap |
Commission relative aux demandes de changement d'affectation des salles de spectacles |
Arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacle |
Commissions consultatives régionales relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles |
Articles R. 7122-18 à R. 7122-23 du code du travail |
Haut Comité des célébrations nationales |
Arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture |