Article R2131-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R2131-2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les conditions de prescription et de réalisation des examens mentionnés à l'article R. 2131-1, telles que définies à la présente section, peuvent être précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.