Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive)
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.