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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe II-22