Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2014

Art. Annexe II

- Arrêté du 24 décembre 2015

Art. Annexe 2