Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe)
Article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2017 relatif à la nature des informations d'identification et de traçabilité des produits d'optique-lunetterie et d'appareillage des déficients de l'ouïe)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.