Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation)


Les frais des membres du conseil mentionnés aux d, e et f de l'article 2 sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.