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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation)


Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend :
a) Les représentants des ministres suivants :


- le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;
- le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;
- le directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération du ministère de la défense, ou son représentant ;
- le secrétaire général du ministère de la justice, ou son représentant ;
- le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;
- le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant ;
- le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant.


b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, ou son représentant ;
c) Le président du Centre national de la recherche scientifique, ou son représentant ;
d) Un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;
e) Quatre représentants d'associations d'élus locaux, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;
f) Des personnalités qualifiées, dans la limite de treize, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Les membres mentionnés aux d, e et f du présent article sont nommés pour une durée de deux ans par décret.
Un député et un sénateur peuvent être désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Le mandat du député prend fin avec la législature au titre de laquelle il a été élu, le mandat du sénateur prend fin lors de chaque renouvellement partiel du Sénat.
L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice assure le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation.
Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation se réunit une fois par trimestre.