Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 fixant les modalités d'organisation générale et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6