La première étape de la réalisation de l'échantillon visé à l'article 1er consiste en la constitution, par l'Institut national de la statistique et des études économiques, d'un « fichier d'identification de l'échantillon » concernant les personnes :
- nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 14 octobre ;
- âgées de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans au 31 décembre de l'année de référence.
Pour chacune des personnes concernées, ce fichier comprend :
- d'une part, les informations suivantes, extraites du répertoire national d'identification des personnes physiques :
- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
- nom patronymique ;
- prénoms ;
- sexe ;
- date et lieu de naissance ;
- d'autre part, un numéro d'ordre personnel propre à l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux.
Le fichier d'identification de l'échantillon est mis à jour par l'Institut national de la statistique et des études économiques.