Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2017 fixant pour 2017 les départements frontaliers ou en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 janvier 2016
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2