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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010
Art. 3, Art. 5