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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003)


A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-117 du 4 février 2004
Art. 1-1