Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003)
Le décret du 4 février 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.