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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015
Art. Annexe I