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Article R1435-9-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1435-9-58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les rémunérations prévues aux articles R. 1435-9-54 et R. 1435-9-55 sont financées par le fonds d'intervention régional au titre des actions mentionnées au 4° du III de l'article R. 1435-16.

Le nombre de contrats de praticien territorial médical de remplacement et la répartition régionale sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale.