Article R1435-9-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1435-9-52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le praticien territorial médical de remplacement informe sans délai l'agence régionale de santé de toute modification de ses modalités d'exercice imposant une modification des clauses du contrat.